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Congo
La Cour suprême snobe la CCJA

La plus haute institution judiciaire du pays s'apprête à annuler un arrêt de la CCJA en violation des règles communautaires. [...]
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Notification de la Cour suprême du Congo-B, datée du 4 mars 2016, acceptant un pourvoi dans l'affaire Elco construction contre Maisons sans frontières Congo

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