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Chambre de commerce internationale

Madagascar
L'Etat malgache condamné à verser 6,9 millions d'euros aux frères Sutter

Le tribunal arbitral de la Banque mondiale vient de clore douze ans de procédure en ordonnant l'indemnisation de Peter et Kristof de Sutter à la suite de la destruction de leur usine textile Polo Garments Majunga, en 2009.

Abonné Business 07.05.2021

Kenya
Face à CMC di Ravenna, Kenyatta tente une médiation à 64 millions de dollars

Le président Uhuru Kenyatta a mis sur pied une équipe de choc pour négocier, hors des tribunaux, un compromis auprès de CMC di Ravenna. Le constructeur italien réclame 114,2 millions de dollars de dommages et intérêts après l'annulation de ses deux projets de barrages, à Arror et Kimwarer.

Abonné Énergies, Business 29.04.2021

Guinée
Conakry perd en justice contre Gaby Peretz, équipementier contrarié des renseignements d'Alpha Condé

La justice française a rejeté la demande de la Guinée, condamnée pour avoir résilié et omis de payer des factures liées à un contrat passé avec AD Trade, société de l'israélien Gaby Peretz, en vue de la fourniture de matériel et services destinés à créer une unité de renseignement pour le président Alpha Condé.

Abonné Défense, Business 16.04.2021

RDC
Dig Oil capitalise sur le mutisme de Kinshasa devant la justice américaine

La RDC n'a soumis aucun document contradictoire à la demande de jugement par défaut déposée par Dig Oil le 12 octobre dernier devant le tribunal du District of Columbia.

Abonné Énergies 09.04.2021

Congo
Affaire Commisimpex : la Cour de cassation française douche les espoirs de Mohsen Hojeij

Détenteur d'une créance de 1,2 milliards de dollars sur le Congo, Mohsen Hojeij, qui a récupéré en janvier 30 millions de dollars sur un compte bancaire de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), a eu moins de chance devant les magistrats français.

Abonné Business 06.04.2021

Sierra Leone
Fer de Marampa : Gerald Group et Freetown ont pu en découdre du 8 au 12 mars

Les audiences arbitrales opposant le trader Gerald Group au gouvernement de Sierra Leone devant l'ICC, au sujet des droits d'exploitation et d'exportation du fer produit sur le gisement de Marampa, ont eu lieu début mars.

Abonné Mines 26.03.2021

Minerai de fer extrait à Marampa par la filiale de Gerald Group SL Mining.

Guinée
Avion "détourné": UMS et son ex-associé attendus devant la justice en juin

Le géant de la logistique minière guinéenne UMS et l'homme d'affaires canadien Jean Laprade, qui se battent depuis plus d'un an pour la propriété d'un avion utilisé pour le transport de personnel et de marchandises, se retrouveront en juin lors d'une audience devant la justice canadienne.

Abonné Mines 22.03.2021

Libye
Raffinerie de Ras Lanuf : l'émirati Trasta échoue à faire annuler son amende de 115 millions de dollars

Devant la cour d'appel de Paris, l'opérateur de la raffinerie de Ras Lanuf, Trasta, a tenté sans succès de jouer la carte du manque d'impartialité d'un arbitre de la CCI pour faire annuler une sentence rendue en 2018 contre lui dans un conflit qui l'oppose à la société d'Etat libyenne NOC.

Abonné Énergies 18.03.2021

La raffinerie de Ras Lanuf, principal actif émirati en Libye.

Enquête | RDC
Autour de Tshisekedi, une guerre de conseillers pour un arbitrage à 617 millions de dollars

La décision d'arbitrage obtenue par Dig Oil contre la RDC dresse les conseillers présidentiels les uns contre les autres. Alors que le premier cercle de Felix Tshisekedi l'invite à transiger avec le pétrolier sud-africain, les avocats du pays plaident, à l'inverse, pour une contre-offensive énergique sur le terrain judiciaire.

Abonné Énergies 15.03.2021

Mauritanie
Les royalties et le RSI, cœur du conflit entre First Quantum et Nouakchott

Mauritanian Copper Mines, filiale du géant canadien First Quantum Minerals, vient d'engager un arbitrage contre l'Etat mauritanien, estimant qu'elle n'est pas redevable de certaines taxes qu'elle a pourtant versées.

Abonné Mines 15.03.2021

Libye
Condamné à verser 50 millions d'euros à Cengiz, l'Etat tente de faire annuler l'arbitrage à Paris

Le 16 mars, la demande d'annulation de l'arbitrage qui avait condamné la Libye à verser près de 50 millions d'euros à l'entreprise de BTP turque Cengiz sera examinée par la justice française.

Abonné Business 11.03.2021

Algérie, Angola, Nigeria
Quels sont les trois gros dossiers africains d'Equinor ?

Depuis un an, les convocations et assignations en justice se multiplient pour Equinor sur le continent et dans son pays d'origine, la Norvège.

Abonné Énergies 22.02.2021

Bénin, Niger
La sentence de l'arbitrage Africarail entre dans sa dernière ligne droite

Opposée depuis 2015 à Niamey et Cotonou dans l'affaire de la boucle ferroviaire ouest-africaine, la société Africarail a plus que triplé le montant de sa demande de dédommagement auprès de la Chambre de commerce internationale, à la suite de nouvelles expertises.

Abonné Infrastructures, Business 11.02.2021

Algérie
Arbitrage sur In Salah : Petrofac monte au front, au risque d'être écartée des marchés Sonatrach

Petrofac n'a pas eu d'autre choix que de judiciariser son différend avec le trio pétrolier Equinor-BP-Sonatrach. Les conséquences pour la société de services britannique sont potentiellement lourdes.

Abonné Énergies 04.02.2021

Les installations gazières d'In Salah, en Algérie.

Cameroun
Adélaïde Ngalle-Miano, invisible reine du port de Douala

Conseillère de l'ombre du directeur du port de Douala, la femme d'affaires camerounaise est la force motrice de la régie autonome mise en place par les autorités pour prendre la suite de Bolloré.

Abonné Infrastructures, Business 25.01.2021

La femme d'affaires camerounaise Adélaïde Ngalle-Miano.

Cameroun, Congo
Fer de Nabeba-Mbalam : que reproche précisément Sundance à Brazzaville et Yaoundé ?

Envisageant d'engager un arbitrage contre le Congo et le Cameroun pour retrait unilatéral de son permis d'exploitation sur le fer de Nabeba-Mbalam, l'australien Sundance Resources assure que les deux Etats ont violé une série de termes de leurs accords et qu'ils ne l'ont pas informé à temps de leurs intentions.

Abonné Mines 18.12.2020

RDC
Arbitrage à 619 millions de dollars : Dig Oil se heurte au mur des négociateurs de l'Etat

Le pétrolier sud-africain Dig Oil suspecte la présidence de souhaiter gagner du temps à tout prix pour ne pas payer. L'Etat congolais espérerait trouver un compromis via l'attribution de nouveaux permis à la firme.

Abonné Énergies 17.12.2020

Maroc
L'insubmersible El Hachmi Boutgueray se redéploie dans l'agroalimentaire

Après avoir trouvé un terrain d'entente avec les créanciers de sa société Best Milk, l'homme d'affaires El Hachmi Boutgueray réinvestit tous azimuts dans les produits laitiers et la biscuiterie.

Abonné Business 03.12.2020

Cameroun
Port autonome de Douala : pendant l'arbitrage, les affaires continuent

La décision d'arbitrage intervenue le 10 novembre en faveur des anciens opérateurs du terminal à conteneurs de Douala, APMT et Bolloré, n'a eu aucune incidence sur l'activité du site. Repris en main par les autorités portuaires camerounaises, qui ont récupéré leurs installations, celui-ci dégage des revenus florissant.

Abonné Infrastructures, Business 26.11.2020

Libye
En faisant annuler l'arbitrage Sorelec à Paris, Tripoli renverse la table judiciaire

La cour d'appel de Paris a invalidé le 17 novembre la sentence condamnant la Libye à verser 452 millions d'euros à la société française Sorelec. Avec cette décision, elle va tirer le gouvernement de Fayez Sarraj d'un mauvais pas.

Abonné Business 24.11.2020

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